Un organisateur peut-il exiger un PPS lors de l'inscription à son événement ?

Modifié le  Mer, 1 Juill. à 10:06 H

Non. 

Un organisateur ne peut pas conditionner l'inscription d'un participant à la fourniture d'un PPS (Parcours Prévention Santé).


Pourquoi ?

Le PPS ne peut être renouvelé que dans les 3 mois précédant son expiration. Un athlète dont le PPS est encore valide, mais hors de cette fenêtre de renouvellement, ne peut donc pas produire un PPS "à jour" même s'il le souhaite.

Exiger ce document au moment de l'inscription reviendrait à pénaliser des athlètes pour une démarche qu'ils ne sont pas encore autorisés à effectuer.

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