Dans quel(s) cas dois-je demander un PPS aux personnes souhaitant s’inscrire à ma manifestation ?

Modifié le  Thu, 18 Apr 2024 sur 09:59 AM

Conformément aux articles L331-5 et/ou à l’article R331-6 du code du sport, dès que la manifestation doit faire l’objet d’une autorisation de la FFA et/ou d’une déclaration auprès de l’administration (préfecture, municipalité), vous devez appliquer la règlementation de la FFA et donc demander l’attestation PPS à chacune des personnes requérant une inscription à votre manifestation.   

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