Combien de temps dois-je conserver les Pass Prévention Santé ?

Modifié le  Mar, 20 Janv. à 6:31 H

La durée de prescription d’une action en justice en responsabilité civile portant sur un dommage corporel est de 10 ans. La FFA préconise de conserver le PPS ou la preuve de celui-ci pendant cette durée.

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