Circulaire N° 3 du 16 janvier 2024

Modifié le  Mon, 10 Jun 2024 sur 11:16 AM

En application de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France et de son décret

d’application du 22 juin 2022, la Fédération Française d’Athlétisme, sur avis de sa Commission médicale,

a décidé de remplacer l’exigence de fourniture d’un certificat médical d'absence de contre-indication, par

un parcours éducatif et d’information sur les risques liés à la santé dans la pratique de l’athlétisme, appelé

« Parcours de prévention santé » (ou « PPS »).


Déjà applicable à tous les licenciés majeurs de la FFA depuis septembre 2023, cette obligation vient

s’appliquer aujourd’hui à tous les pratiquants majeurs souhaitant s’inscrire à une course qui devront ainsi

satisfaire au Parcours de Prévention Santé dans les trois mois avant la manifestation concernée. Ce PPS

sera disponible sur la plateforme en ligne de la FFA.


En conséquence, vous trouverez ici le Règlement des manifestations running 2024 adapté à ces

nouvelles dispositions.

À noter que conformément à la loi, la règlementation n’a pas été modifiée pour les mineurs qui doivent

toujours présenter une licence valide ou effectuer un questionnaire de santé (avec, le cas échéant,

présentation d’un certificat médical).


ENTRÉE EN VIGUEUR DIFFERÉE DE LA RÈGLEMENTATION

Nous sommes conscients que cette évolution peut entraîner des conséquences importantes pour les

organisateurs de manifestation ; la présente circulaire prévoit des dispositions transitoires quant à son

application dans le temps.


1. Phase de test

Dès la publication de la nouvelle règlementation, les organisateurs de manifestations sportives

qui auront donné leur accord et qui auront été sélectionnés par la FFA devront appliquer la nouvelle

règlementation (PPS) pour des manifestations choisies spécifiquement et en accord avec la FFA, peu

importe la date de la manifestation ou la date d’ouverture des inscriptions.


2. Phase de transition

À compter du 1er avril 2024, tous les organisateurs de manifestations qui répondent à l’un des cas

suivants, peuvent choisir de continuer à appliquer la règlementation en vigueur au 1er septembre 2023

(certificat médical) ou d’appliquer la nouvelle règlementation ci-jointe (PPS) :

o ils organisent une manifestation qui se déroule avant le 1er septembre 2024 ;

o ils ont ouvert les inscriptions de leur manifestation avant le 1er avril 2024.



Rappel de la règlementation au 1er septembre 2023 pour les personnes majeures

Toute participation à une compétition est soumise à la présentation obligatoire par les participants à

l'organisateur soit :

• d'une licence Athlé Compétition, Athlé Entreprise, Athlé Running délivrée par la FFA, ou d'un «

Pass’ J’aime Courir » délivré par la FFA et complété par un médecin, en cours de validité à la

date de la manifestation (Attention : les autres licences délivrées par la FFA (Santé,

Encadrement et Découverte ne sont pas acceptées),

• d'une licence sportive, en cours de validité à la date de la manifestation, sur laquelle doit

apparaître, par tous moyens, la non-contre-indication à la pratique du sport en compétition, de

l'Athlétisme en compétition ou de la course à pied en compétition et délivrée par une des

fédérations suivantes :

o Fédération des clubs de la défense (FCD),

o Fédération française du sport adapté (FFSA),

o Fédération française handisport (FFH),

o Fédération sportive de la police nationale (FSPN),

o Fédération sportive des ASPTT,

o Fédération sportive et culturelle de France (FSCF),

o Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT),

o Union française des oeuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP),

• d'un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport en compétition ou

de l'athlétisme en compétition ou de la course à pied en compétition, datant de moins d’un an à

la date de la compétition, ou de sa copie. Aucun autre document ne peut être accepté pour

attester de la possession du certificat médical.


3. La phase consolidée

Tous les organisateurs de manifestations qui se déroulent à compter du 1er septembre 2024 et qui ont

ouvert leurs inscriptions à compter du 1er avril 2024, devront appliquer la nouvelle règlementation ici.


CALENDRIER DU DEPLOIEMENT DE LA PLATEFORME

- Décembre 2023 : Validation du Règlement des manifestations running

- Semaine du 8 janvier 2024 : Webinaire d’information ouvert aux sociétés

d’inscription en ligne (et chronométreurs)

- 16 janvier 2024 : Entrée en vigueur du Règlement des manifestations

running et de la présente circulaire

- Semaine du 22 janvier 2024 : Webinaire d’informations ouvert aux organisateurs

- Du 16 janvier au 31 mars 2024 : Ouverture de la plateforme PPS aux organisateurs

sélectionnés

- à partir du 1er avril 2024 : Ouverture de la plateforme PPS à tous les organisateurs

La règlementation en résumé concernant les majeurs souhaitant s’inscrire à une manifestation



Merci de bien vouloir prendre connaissance de ces informations et de les faire appliquer dans vos

structures. Le pôle développement de la FFA est à votre dispositions pour toutes questions et

pour vous accompagner dans cette démarche (developpement.running@athle.fr).

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