La manifestation que j’organise a lieu après le 1ᵉʳ septembre 2024, j’ai ouvert mes inscriptions avant le 1er avril 2024 et j’ai commencé à collecter des certificats médicaux. Pourrais-je continuer à collecter des certificats médicaux de no

Modifié le Mer, 14 Févr. à 6:06 H

Oui, il est possible de continuer à collecter des certificats médicaux car mes inscriptions ont été ouvertes avant le 1er avril 2024.

À partir du 1er avril, vous pourrez également demander le PPS à la place du certificat médical si et seulement si vous prenez la précaution de modifier vos conditions générales de vente dans le respect de la loi française.

À noter que jusqu'au 1er septembre, 3 configurations sont donc possibles :

- proposer au participant de fournir uniquement un certificat médical

- proposer au participant de fournir uniquement un PPS

- laisser le choix au participant de fournir soit un certificat médical, soit un PPS

Pour éviter toute confusion auprès de vos participants, nous vous invitons à communiquer les nouvelles règles à la fois sur votre site internet et votre formulaire d'inscription

Retrouvez ci-dessous un tableau récapitulatif des différents cas de figure.

Merci

L'équipe PPS