Pourquoi une responsabilité civile est-elle incluse dans le PPS ? À quoi sert-elle ?

Modifié le  Mar, 20 Janv. à 5:51 H

Le Pass Prévention Santé, en tant que titre de participation, ne peut être délivré sans assurance responsabilité civile (RC), sous peine pour la FFA de méconnaître les obligations légales en matière d’assurance (articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code du sport).


Dans le cadre du Pass Prévention Santé, la RC permet par exemple de couvrir les conséquences d’un accident impliquant l’assuré et un participant lors d’une course.


Exemple : vous provoquez involontairement la chute d’un autre coureur qui se blesse ; l’assurance prend alors en charge les frais liés au préjudice (soins, réparations, etc.) à votre place.


Consulter ici la notice d'assurance RC.

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